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TVA à 5,5% : engagement pris, promesse tenue
21/05/2009 13:48
Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, évoque la baisse de la TVA dans la restauration .
Depuis des années, restaurateurs et consommateurs attendent la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration.
Nicolas Sarkozy, avec l’appui du gouvernement, a tenu son engagement. Dès le 1er juillet 2009, la TVA sera enfin à 5,5% dans la restauration.
Cette décision historique permettra à ce secteur essentiel pour notre pays de mieux faire face à la crise et de continuer à créer de nombreux emplois. Il permettra également aux clients de payer moins cher leur plat, leur menu ou leur café, car les restaurateurs se sont engagés à baisser les prix.
La baisse de la TVA à 5,5%, une mesure gagnant-gagnant pour la profession, pour l’emploi et pour les clients.
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La France résiste mieux
16/05/2009 10:57
François Fillon, Premier ministre, fait le point sur l'actualité, économie "la France résiste mieux", dialogue social "les moyens légaux d'expression sont plus nombreux dans notre pays que partout ailleurs".
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Quelques informations d'ordre économique
08/05/2009 16:43
Les Etats généraux de la restauration qui se sont tenus le mardi 28 avril 2009 ont abouti à la signature d’un contrat d’avenir entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur de
la restauration. En contrepartie de la baisse du taux de
la TVA à 5,5 %, les professionnels de la restauration se sont engagés à :
- Baisser de 11,8 % les prix de certains produits.
Une liste de 10 produits a ainsi été établie (entrée, plat chaud, plat du jour, dessert, menu entrée-plat, menu entrée-dessert, menu enfant, jus de fruit ou soda, eau minérale, café, thé ou infusion). Chaque restaurateur devra choisir 7 produits et répercuter la diminution de
la TVA.
- Créer 40.000 emplois dans les 2 ans à venir, soit 20.000 embauches et 20.000 contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Engager des négociations pour la revalorisation des salaires, la protection sociale et les conditions de travail.
- Moderniser le secteur de
la restauration. Afin d’accroître les investissements un fonds de modernisation et un mécanisme de garantie OSEO seront mis en place. Ils permettront, avec les cofinancements bancaires, d’apporter 1 milliard d’euros de prêts sur 3 ans.
La baisse du taux de
la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans le secteur de la restauration sera applicable dès le 1er juillet 2009. Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques qui a été examiné, en première lecture, au Sénat les 7 et 8 avril dernier.
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Des aides qui concernent les familles modestes du Pas-de-Calais
13/04/2009 07:41
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MESURES
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PERSONNES CONCERNEES (ESTIMATIONS)
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DANS NOTRE DEPARTEMENT :
Pas-de-Calais
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DANS NOTRE REGION :
Nord-Pas-de-calais
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EN FRANCE
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A compter d’avril 20009
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Prime de 500€ pour les travailleurs précaires
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En fonction de la situation des bénéficiaires potentiels
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En fonction de la situation des bénéficiaires potentiels
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240 000 personnes
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Avril 2009
Paiement en mai
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Augmentation de +6,9% du minimum vieillesse
Qui passe de 633 à 677€ par mois au 1er avril
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6670 personnes seules (hors régime agricole)
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17 710 personnes seules (hors régime agricole)
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400 000 personnes seules (hors régime agricole)
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Avril 2009
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Prime de solidarité active de 200€
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126 792 foyers
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350 786 foyers
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3,8 millions de foyers
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Avril et septembre 2009
Paiement en mai et octobre
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Augmentation de +4,4% de l’allocation adulte handicapé en deux fois
Qui passe de 652 à 667 puis 681€ par mois au 1er septembre 2009
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21 684 personnes handicapées
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62 450 personnes handicapées
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810 000 personnes handicapées
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Juin 2009
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Prime de 150 € pour les familles modestes
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94 130 familles
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241 710 familles
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3 millions de familles
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Juillet 2009
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200€ en bons d’achats de services à la personnes
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26 035 personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile
13 417 familles bénéficiaires du « complément mode de garde »
4 405 familles bénéficiaires de l’allocation d’éducation de leur enfant handicapé
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Personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile : non disponible
34 991 familles bénéficiaires du « complément mode de garde »
13 215 familles bénéficiaires de l’allocation d’éducation de leur enfant handicapé
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660 000 personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile
470 000 familles bénéficiaires du « complément mode de garde »
140 000 familles bénéficiaires de l’allocation d’éducation de leur enfant handicapé
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Commentaire de jean-paulD (15/04/2009 17:53) :
Tableau bien fait et très didactique. On a tout de suite l'information
très claire.
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En quoi consistent les aides annoncées par Nicolas Sarkozy pour les plus fragiles?
12/04/2009 09:21
D'abord, le gouvernement met clairement l'accent sur l'emploi! Cet effort pour l'emploi
doit rester notre priorité parce que c'est l'inquiétude majeure des Français et que tout
découle de l'emploi.
Et après toutes les mesures que le gouvernement de Nicolas Sarkozy a déjà prises en ce sens, tout le premier volet
de mesures annoncées par Nicolas Sarkozy vise directement à préserver et à
soutenir l'emploi:
· La création d'un fonds d'investissement social, abondé à hauteur de 3 milliards
d'euros, vise à renforcer l'accompagnement et la formation des demandeurs d'emploi.
· L'augmentation de l'indemnisation du chômage partiel, portée de 60 à 75% du
salaire brut va améliorer les conditions de vie des salariés victimes du ralentissement
de l'activité économique, notamment dans le secteur automobile.
· Les bons d'achat de services à la personne d'une valeur de 200 euros par foyer
(par exemple: aide à domicile, ménage, soutien scolaire, garde d'enfants) sont un
soutien direct au pouvoir d'achat des ménages modestes et un coup de pouce
significatif à la création d'emplois.
Le second volet de mesures constitue un coup de pouce exceptionnel pour les
Français les plus fragilisés par la crise.
· C'est en particulier le cas de la prime de 500 euros pour les chômeurs qui ont
travaillé entre 2 et 4 mois. L'idée, c'est de protéger celui qui venait de trouver un
emploi et qui l'a perdu à cause de la crise: il n'y est pour rien et c'est juste de l'aider.
· Dans le même esprit, la majorité a proposé de moduler les échéances de
remboursement de crédit immobilier pour les salariés en activité partielle.
· Une prime exceptionnelle de 150 euros sera versée en juin aux 3 millions de
familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant
aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire;
· Enfin, la suppression, à titre exceptionnel, des 2ème et le 3ème tiers de l'impôt sur
le revenu pour les contribuables de la 1èretranche constitue un soutien significatif
au pouvoir d'achat des plus modestes. Ainsi, un couple marié avec deux enfants qui
déclarent 36 000 euros paie un impôt de 793 euros. La suppression des deux derniers
tiers leur procure une diminution d'impôt de 528 euros!
Enfin, une réflexion est ouverte avec les partenaires sociaux pour mieux équilibrer le
partage de la richesse créée par les entreprises.
~ Pourquoi avoir d'abord aidé les banques et les entreprises avant les Francais ?
Rappelons d'abord que notre pays dispose de la couverture sociale la plus généreuse
du monde. Elle représente 550 milliards d'euros; soit 31%. du PIB. Du coup, en
période de crise, ce système de protection sociale joue un rôle de filet de sécurité inégalé
pour tous les Français.
Ensuite, toute une série de mesures sociales en faveur des
ménages ont été prises , et notamment des plus modestes :
· en septembre 2008, les pensions de 15 millions de retraités ont été revalorisées de
manière anticipée de 0,8%. Une nouvelle hausse interviendra en avril, au vu de
l'inflation ;
· en novembre 2008, la prime exceptionnelle de fin d'année a été portée de 152 à 220
euros pour 1,5 millions de titulaires du RMI ou de l'allocation de solidarité spécifique;
· en janvier 2009, 6 millions de familles ont bénéficié d'une hausse de 3% des
prestations familiales- sans précédent depuis longtemps - et 5,7 millions de locataires
ont vu leurs aides au logement progresser de 2,95% ;
· en avril 2009, 3,8 millions de ménages modestes recevront une prime de solidarité active de 200 euros , dans l'attente de la mise en place du revenu desolidarité active en juillet 2009.
· à compter d'avril 2009, une hausse de 4,6% de l'allocation aux adultes handicapés
bénéficiera à 820 000 personnes et le minimum vieillesse augmentera de 6,9% pour
400.000 retraités isolés et défavorisés.
Ainsi, les nouvelles mesures exceptionnelles de soutien à ceux qui sont le plus fragilisés
par la crise viennent renforcer cette action que nous menons depuis plusieurs mois.
Enfin, les aides accordées aux banques et aux entreprises profitent indirectement
à tous les Français:
· En effet en sécurisant le secteur bancaire, le gouvernement s'efforce de garder ouvert
le robinet du crédit et de préserver l'épargne des Français: aucune banque n'a
fait faillite chez nous. Sans compter que les sommes accordées aux banques le sont
sous forme de prêts et les intérêts de ces prêts (1,4 milliard d'euros) servent en partie à
financer les mesures d'aide sociale que nous prenons. On est donc très loin du cadeau.
· Ensuite, le plan de relance massif en faveur de l'investissement, vise à relancer
l'activité de nos entreprises, à créer des emplois et à préparer notre pays à sortir de la
crise. L'accent est mis sur les secteurs les lus touchés, comme l'automobile
qui emploie 10% de la population active. En agissant pour soutenir l'activité des
entreprises, nous agissons directement pour préserver les emplois des salariés!
~ Pourquoi accorder 8 milliardsde baisse de la taxe professionnelleaux entreprises et seulement2.6 milliardspour les salariés?
Ces 8 milliards d'euros de baisse de la taxe professionnelle visent à une seule
chose: faire en sorte que nos entreprises ne mettent pas la clé sous la porte et faire
en sorte que les salariés gardent leur travail !
Les Français sont inquiets pour l'avenir de leur emploi. En. aidant les entreprises à
maintenir leur activité sur le sol français, nous protégeons leur emploi!
~ Comment vérifier Quel'argent de l'Etat destiné aux entreprises est bien utilisé?
L'argent public ne doit évidemment pas servir à rémunérer les actionnaires ou à
payer les bonus des dirigeants.
Ainsi, désormais, dans les entreprises de 50 salariés ou plus, les aides publiques directes
(Etat, collectivités territoriales, Union européenne) feront désormais l'objet d'une
information et d'une consultation du comité d'entreprise dès leur attribution. Les
syndicats pourront donc vérifier que ces aides sont utilisées dans l'intérêt de l'entreprise et
des salariés.
Par ailleurs, il a été demandé aux dirigeants d'entreprises en difficulté de faire
preuve d'exemplarité s'agissant de leurs rémunérations. Ainsi, les dirigeants
mandataires sociaux d'entreprises mettant en Oeuvre un plan social d'ampleur ou
recourant massivement au chômage partiel, devront renoncer à la part variable de leur
rémunération (bonus).
~ L'opposition dénonce la faiblesse du plan français par rapport au plan américain...
Déclaration de Benoit Hamon: « Ce plan de relance ou son volet de consommation, ça correspond à 38 euros par français. A titre de comparaison, le plan de relance américain, son volet consommation, c'est 750 euros par américain. Ce qui veut dire quoi, c'est qu'on a fait le choix aux Etats-Unis de fàire du soutien à la consommation le moyen de relancer l'économie américaine. .. »
Que la gauche française vante le système social américain, c'est assez inédit!
Mais quand on regarde concrètement les niveaux de prestations sociales, cette
comparaison avec le plan américain ne tient pas. Les Français sont nettement
mieux protégés:
· En France, on a des dépenses sociales qui représentent 3% du PIB et qui comptent
pour 30% dans les revenus des ménages: c'est 10.000 euros par habitant par an
· Aux Etats-Unis, ces dépenses sociales représentent moins de 20% du PIB : c'est 6000 euros par habitant par an.
· Au total, cela fait donc une différence de 4000 euros par an au bénéfice des
Français! Du coup, même avec la «prime Obama» qui n'est que de 500 euros audessus
de ce que vont toucher en moyenne les plus fragiles de nos compatriotes, le
modèle de protection social français nous protège nettement mieux que celui des
Américains.
Pour être efficace, il faut adapter les mesures de relance aux besoins de notre
pays !
~ L'opposition réclame toujours la suppression du paquet fiscal de 2007 ( la loi TEPA)
Là encore, il faut être concret. L'opposition doit assumer que supprimer la loi TEPA,
c'est dire aux Français que demain:
ils devront à nouveau payer des droits de succession,
ils ne pourront plus déduire leurs intérêts d'emprunt,
ils ne pourront plus faire d'heures supplémentaires mieux payées et défiscalisées !
ils devront payer des impôts sur les salaires que touchent leurs enfants étudiants...
Quant au bouclier fiscal à 50%, il permet juste que certains de nos compatriotes ne
travaillent plus de la moitié de l'année pour payer leurs impôts!
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