Les Etats généraux de la restauration qui se sont tenus le mardi 28 avril 2009 ont abouti à la signature d’un contrat d’avenir entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur de
la restauration. En contrepartie de la baisse du taux de
la TVA à 5,5 %, les professionnels de la restauration se sont engagés à :
- Baisser de 11,8 % les prix de certains produits.
Une liste de 10 produits a ainsi été établie (entrée, plat chaud, plat du jour, dessert, menu entrée-plat, menu entrée-dessert, menu enfant, jus de fruit ou soda, eau minérale, café, thé ou infusion). Chaque restaurateur devra choisir 7 produits et répercuter la diminution de
la TVA.
- Créer 40.000 emplois dans les 2 ans à venir, soit 20.000 embauches et 20.000 contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Engager des négociations pour la revalorisation des salaires, la protection sociale et les conditions de travail.
- Moderniser le secteur de
la restauration. Afin d’accroître les investissements un fonds de modernisation et un mécanisme de garantie OSEO seront mis en place. Ils permettront, avec les cofinancements bancaires, d’apporter 1 milliard d’euros de prêts sur 3 ans.
La baisse du taux de
la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans le secteur de la restauration sera applicable dès le 1er juillet 2009. Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques qui a été examiné, en première lecture, au Sénat les 7 et 8 avril dernier.
