André Flajolet, Député-maire de St Venant est intervenu auprès du Président de la République et des ministres concernés en faveur de la retraite des mineurs et de la gratuité des soins de santé pour les bénéficiaires du régime minier.
Mail d’André FLAJOLET, Député du Pas de Calais adressé à :
- Monsieur le Président de la République
- Monsieur le Premier Ministre
- Monsieur le Ministre du Travail & des Relations Sociales (Xavier DARCOS)
- Madame la Ministre de la Santé (Roselyne BACHELOT)
Message du 01/03/10 à 09h35
De : "André FLAJOLET"
A : …….@.....fr
Objet : situation des mineurs
décret du 31.12.2009
Alors que le régime minier s'inscrit dans une fin programmée et que les responsables, en lien avec les
services de l'Etat, en écrivent les nouveaux contours, la décision unilatérale prise le 31 décembre 2009
de supprimer les droits inscrits dans 2-2b est vécu comme une provocation par toutes les parties
prenantes.
De quoi s'agit-il?
Une COG ( Convention d'Objectifs et de Moyens) a défini les règles du jeu dans le respect du texte fondateur du 27 novembre 1946, modifié en 1992. Le décret du 31 décembre 2009 supprime arbitrairement la prise en charge des transports spécifiques, de certaines dépenses liées aux cures ainsi que le niveau de prise en charge de certaines prestations pharmaceutiques ou thérapeutiques.
Dans la réalité, il convient de noter deux éléments fondamentaux :
- la population concernée, très vieillissante, a des retraites très modestes, un état sanitaire très préoccupant comme l'attestent les indicateurs cancers, diabète, maladies cardio vasculaires etrespiratoires.
- cette population cotise sur sa propre pension en contrepartie de l'accord de gratuité.
Il est urgent d'apporter une réponse globale aux attentes de la population minière car les économies financières réalisées sont insignifiantes et ne sont pas compatibles avec notre volonté politique de solidarité.
Aussi, au delà de l'impérieuse nécessité de rapporter ce décret qui supprime le 2-2b, il faut apporter des réponses :
- la question des retraites longues qui, depuis l'accord Jospin, crée des distorsions insupportables au détriment des plus anciens aux carrières longues.
- le problème de l'avenant portant sur la perte des avantages en viager
- le retard de signatures des avenants conventionnels relatifs au transfert des personnels vers les associations gérant l'offre de santé.
- la répartition équilibrée des responsabilités entre la CARMI et l'ANACH, cette dernière étant dans une situation financière difficile dont il conviendrait d'en analyser les causes de façon objective pour des réponses structurantes.
Il serait urgent et utile que nous soyons écoutés et entendus sur ces questions qui font l'objet d'une véritable révolte et d'un grand sentiment d'injustice.
Avec mes meilleurs sentiments
André FLAJOLET
Député du Pas de Calais
1ére réponse partielle de Xavier DARCOS, Ministre du Travail, sur la retraite des mineurs, le second volet fera l’objet d’une réponse séparée
Un dispositif de revalorisation des pensions du régime minier a été mis en oeuvre à partir de
2002 sur la base d’un accord conclu avec trois organisations syndicales sur cinq.
Ce dispositif a été perçu comme une injustice à l’égard des retraités les plus anciens, qui en
sont exclus. Il en est ainsi notamment des retraités ayant liquidé leur pension avant 1987, qui
ne bénéficient d’aucune revalorisation à ce titre. Ceux-ci demandent légitimement qu’un
effort soit fait en leur direction.
Comme le Ministre du travail s’y était engagé, des discussions avec les organisations
syndicales ont été engagées en vue de mettre fin à cette exclusion et de faire un effort
supplémentaire à l’égard des retraités les plus anciens. Un groupe de travail s’est réuni en
2009, qui a permis d’étudier différents scénarios.
Sur la base des travaux de ce groupe, nous avons proposé aux organisations syndicales un
scénario de revalorisation permettant de réduire l’écart entre les générations anciennes et
les générations les plus récentes. Il nous faut naturellement concilier la légitime demande
des retraités mineurs avec la situation financière difficile des nos régimes de retraite : c’est
pourquoi nous avons proposé, en accord avec les organisations syndicales, de cibler les
pensions les plus basses, pour lesquelles il est légitime que la solidarité nationale
intervienne.
Les organisations syndicales sont maintenant saisies de ces propositions. Nous avons bien
l’objectif de voir rapidement ces discussions aboutir afin de mettre en oeuvre le plus
rapidement possible, et si possible dès 2010, la revalorisation des basses pensions minières.
